MENTIONS LÉGALES

NH FORMATION

Siège social : Domaine de la Tour

14700 Saint Pierre Canivet

T 02 31 20 56 63  (au prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France métropolitaine)

E-mail: info@nhformation.com

Tribunal de Commerce de Caen

Nr Siret : 453 690 463 00022

Gérante : Noëlle Hofman

Droits d’auteur
Les informations publiées par NH FORMATION ne peuvent que exclusivement servir dans le cadre d'une utilisation privée ou encore dans le cadre d'affaires commerciales internes.

Le site web de  NH FORMATION : www.nhformation.net et son nom de domaine redirigé vers ce site web : www.nhformation.com ne peuvent être reproduits ou encore servir ou figurer dans un autre réseau, sans autorisation de NH FORMATION. Cette autorisation doit se présenter sous forme écrite et contenir les conditions et accords posés par NH FORMATION.

Les marques, les logos ainsi que les marques de service présentes sur les pages web de NH FORMATION sont protégés par les droits de marque du propriétaire.

L’utilisation de signes, logos ou marques par des réseaux autres, que les titulaires des droits d´auteurs de ces derniers, n'est légale que sur la base d'une autorisation préalable sous forme écrite.

Droits d’auteur concernant les liens
Dans la mesure où ils existent des liens envers des sites Internet sur les pages web de NH FORMATION trouvant leur origine auprès d´offrants autre que NH FORMATION, nous avons sérieusement contrôlé que les pages de ces offrants soient ni interdites, ni influencées, porteuses de formes quelconques violentes ou encore de prestations choquantes.

En outre, nous tenons à mentionner que NH FORMATION n’a aucune influence sur le contenu et la forme sous laquelle ces pages se présentent. NH FORMATION ne porte pas de responsabilité, en ce qui concerne, les offres et contenus de ces pages. Dans le cas où vous seriez confrontez à des présentations, ou encore à des contenus vus comme interdits, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous en informer. Dès lors, NH FORMATION se chargera, après vérification des pages, du retrait de celles-ci.

Identification et publication

Editeur
Le site est publié par NH FORMATION, Domaine de la Tour, 14700 Saint Pierre Canivet.

Noëlle Hofman est enregistrée en tant qu’Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) sous le nr. 2019-04 auprès de la DIRECCTE de Normandie.
Noëlle Hofman est enregistrée sous le nr. ADELI 14 93 0809 0 auprès de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie.
Noëlle Hofman Formation est enregistré sous le nr. 25 14 02183 14 auprès du Préfet de Basse-Normandie.
Noëlle Hofman Formation est identifié sur Datadock sous le nr. 0049006.

Directeur de la publication
Noëlle Hofman

Hébergeur/Design
Le site est généré par Noëlle Hofman & Squarespace Inc, New York, Etats Unis et hébergé par 1&1/IONOS à Sarreguemines et Squarespace Inc, New York, Etats Unis.

Propriété intellectuelle
La charte graphique du site a été créé par NH FORMATION.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.nhformation.net sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusés sur les sites ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.nhformation.net ou l’insertion d’une page appartenant à www.nhformation.net dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation, en partie ou en totalité, des sites nommés ci-dessus est interdite sans l'accord écrit de NH FORMATION. Sans cet accord, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos de www.nhformation.com qui sont diffusés peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers le site www.nhformation.net ne peut se faire qu’avec l’autorisation de NH FORMATION et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.nhformation.net ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.nhformation.net a pour finalité principale l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant NH FORMATION.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.nhformation.net, il est possible qu'il y ait recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. 

Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.nhformation.net, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.nhformation.net ne pourront pas lui être accessible. 

Clause relative au RGPD

NH Formation s’engage à respecter :

  • le droit des personnes relatifs à la protection des données personnelles en collaborant pleinement afin de répondre dans le délai imposé par la loi aux demandes des personnes concernées. 

  • la sécurité des données en traitant les données personnelles uniquement pour son activité et en certifiant que l’accès aux données personnelles est restreint au contexte de son activité.

  • la détection de la violation de données personnelles en anticipant et organisant les situations où la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées puisque NH Formation s’engage à prévenir ces personnes, le cas échéant, de la violation de leurs données personnelles.

  • les transferts hors de l’Union européenne en les limitant au maximum.

Crédit photos : Shutterstock et Noëlle Hofman.

 

CGV : CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NOELLE HOFMAN FORMATION DOMAINE DE LA TOUR / 14700 SAINT-PIERRE-CANIVET / FRANCE

1)APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s’appliquent aux offres/contrats/conventions de NH Formation et régissent les accords entre NH Formation et le Client. La vente et la réalisation de nos prestations, comme la formation sur place ou dans un autre lieu, impliquent l'adhésion de plein droit à ces conditions générales de vente et à leurs modalités d'application, sauf dans le cas d’accord(s) spécifique(s) indiqué(s) par NH Formation dans l’offre/le contrat/la convention et signé(e) par le Client. NH Formation se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, si nécessaire.

2)ORGANISATION DE LA FORMATION ET CHANGEMENTS
Les formations sont intra-entreprises ou individuelles. Elles durent de un à plusieurs jour(s) et ont lieu au Domaine de la Tour, 14700 Saint-Pierre-Canivet, France ou, si le Client préfère, dans un lieu de son choix. Le tout est clairement indiqué dans l’offre/le contrat/la convention. Toute inscription nécessite le renvoi de la part du Client à NH Formation, de la convention signée par NH Formation et le Client. Du fait que les formations sont faites sur mesure et afin de garantir une formation de qualité, le Client doit concerter NH Formation au moins 5 jours avant le premier jour de la manifestation s’il veut effectuer quelque changement que ce soit comme le changement de lieu de la formation, le nombre de participants ou encore remplacer un ou plusieurs participant(s) par une autre/d’autres personne(s). NH Formation a le droit de refuser ces changements, en partie ou en totalité, et/ou de modifier ses prix en fonction de ce(s) changement(s).

3)RESERVATION, FACTURES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les règlements s'effectuent par chèque, virement bancaire ou en espèce. NH Formation considère une formation définitivement réservée quand l’offre/le contrat/la convention, communiqué(e) par NH Formation au Client, est retourné(e) dans le délais indiqué, signé(e) pour accord par le Client. Le délai de règlement des factures de NH Formation est de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, sauf dans le cas d’accord(s) spécifique(s) indiqué(s) par NH Formation par écrit au Client. Si les versements dus ne sont pas effectués à temps, NH Formation a également le droit d’annuler les prochaines séances de la formation dispensée par NH Formation jusque là réservées par le Client. Le Client a toujours l’obligation d’effectuer la totalité des paiements restants comme écrit dans l’offre/le contrat/la convention correspondant à la formation en question. Tout retard donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable. Tous les frais que NH Formation serait amené à supporter au titre de couvrement de créances restant dues seront à la charge du Client. Quand cela concerne une formation financée en totalité ou en partie par un Opco, l’attestation de l’Opco concernant la prise en charge du montant de la formation doit être jointe à la convention signée par le Client concernant la formation. Si un Opco prend en charge la formation concernée, le Client doit effectuer lui-même la demande de prise en charge par cet Opco, avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par cet Opco, la différence de coût sera directement facturée au Client. Si l’Opco du Client ne prend pas en charge la formation en question avant son démarrage, le coût de cette formation sera facturé dans sa totalité au Client..

4)PRIX
Tous nos tarifs sont en euro. Les tarifs confirmés dans l’offre/le contrat/la convention effectué(e) par NH Formation sont valables pendant 14 jours à compter de la dated’émission de cette offre/contrat/convention au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés par exemple en fonction des conditions économiques et/ou changements législatifs et/ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : révision des prix d’un prestataire extérieur, instauration de nouvelles taxes, etc. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Si cela est applicable, les tarifs de l’offre/du contrat/de la convention sont basés sur un certain effectif de participants de la manifestation. Si celui-ci était modifié, NH Formation peut à tout moment rectifier ses prix. NH Formation ne prend pas en charge les frais de change ni les frais de virement bancaire ou postal. Toute manifestation commencée est due dans sa totalité à NH Formation.

5)ANNULATION PAR LE CLIENT OU NH FORMATION
Les annulations par le Client doivent être confirmées par écrit à NH Formation. Si l’annulation par le Client, partielle (par exemple moins de participants ou moins d’heures de formation que convenu) ou totale, a lieu moins de 14 jours avant le premier jour de la formation, alors 100% du montant total convenu dans l’offre/le contrat/la convention est dû par le Client à NH Formation. NH Formation se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la formation jusqu'à 3 jours avant le début de la formation en question. NH Formation en informe le Client. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée au Client.

6)FORCE MAJEURE
NH Formation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle des locaux de formation réservés par NH Formation comme une grève, un incendie, des dégâts des eaux. Dans ce cas, NH Formation se réserve la possibilité de faire réaliser la formation du Client à une autre date ou dans un établissement autre, proche de l’établissement initialement réservé et de qualité équivalente, sans modification tarifaire.

7)ANIMAUX
Chez NH Formation, les animaux domestiques ne sont malheureusement pas acceptés ni à l’intérieur, ni à l’extérieur.

8)RESPONSABILITE, CAUTION ET ASSURANCES
NH Formation ne pourra pas être tenu pour responsable en aucun cas et de quelque nature que ce soit, en particulier lors d’incendie ou de vol, ni à l’intérieur et ni a l’extérieur des locaux de formation réservés par NH Formation, susceptible d’atteindre les objets ou matériel déposés par le Client ou les participants/hôtes à l’occasion de la manifestation objet à la présente réservation. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou par les participants à sa manifestation, notamment les vestiaires. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance qu’il jugera nécessaire. NH Formation conseille le Client de souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de NH Formation ne pourra jamais être engagée en cas de détérioration, partielle ou totale, et/ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des incidents, accidents, dégradations, dommages et pertes causés par son intermédiaire (notamment par ses invités, ses collègues, ses employées, ses sous-traitants, ses participants ou leurs invités) et s’engage, dans ce cas à supporter touts les coûts de remise en état de ces lieux, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Domaine de la Tour, si la formation est suivie à cet endroit. NH Formation n’est jamais responsable des pertes d’exploitation du Client ou n’importe quelle autre perte du Client. NH Formation n’est jamais responsable des pertes du Client, dues au manque d’informations de la part du Client, à de fausses informations données par le Client, à des informations non communiquées en heure et en temps par le Client et/ou une coopération insuffisante de la part du Client concernant l’exécution de la formation. Le Client doit fournir des informations correctes et complètes à NH Formation pour la formation en question. NH Formation ne pourra en aucun cas être responsable en totalité d’un éventuel échec de la formation du fait que différents facteurs, comme la motivation des participants, influencent fortement le succès de la formation.

9)RECOMMANDATIONS
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à NH Formation, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client s’engage à faire respecter par ses invités, ses collègues, ses employés, ses sous-traitants, ses participants ou leurs invités l’ensemble des consignes, règlements et accords mis dans les conditions de vente de NH Formation (notamment l’interdiction de fumer dans des locaux du Domaine de la Tour si la formation est suivie à cet endroit). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement du Domaine de la Tour, ni ne portent atteinte à la sécurité de cet établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

10)MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite et être expressément acceptée par écrit par NH Formation.

11)RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, et adressée à NH Formation dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat/de la présente convention sera de la seule compétence des tribunaux de CAEN.